TOON BOOM ANIMATION INC.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR POUR LOGICIEL 
TOON BOOM STUDIO
 
TOON BOOM ANIMATION INC. ("TOON BOOM") VOUS CONCÈDE LA LICENCE DE CE LOGICIEL SUJET A VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS INCLUSES DANS CE CONTRAT DE LICENCE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONVENEZ, EN VOTRE PROPRE NOM ET AU NOM DE L'ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ, D'ACCEPTER ET DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS D'UTILISATION, TOON BOOM SE DOIT DE VOUS REFUSER LA LICENCE DU LOGICIEL, AUQUEL CAS VOUS DEVRIEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "JE REFUSE" ET LE TÉLÉCHARGEMENT ET/OU L'INSTALLATION NE S'EXÉCUTERONT PAS. [EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ 18 ANS OU PLUS.]

1. LICENCE 

1.1 En considération du paiement versé à TOON BOOM ou à une tierce partie désignée par TOON BOOM, pour les frais de licence et toute autre charge applicable au logiciel, TOON BOOM vous concède un droit personnel, non-exclusif, et incessible d'utiliser le logiciel TOON BOOM STUDIO (le "LOGICIEL") et la documentation fournie avec le LOGICIEL (la "DOCUMENTATION") pour utilisation interne seulement. 

1.2 Si vous désirez utiliser des copies additionnelles du LOGICIEL, vous devez obtenir des licences additionnelles et payer des frais de licences additionnelles.

1.3 Si cette version du  LOGICIEL vous a été vendue comme une "Licence Éducationnelle", vous ne pouvez pas l'utiliser pour, ou le distribuer à une autre personne pour, usage commercial. Vous acceptez de mettre en place un contrôle raisonnable pour assurer que votre utilisation du LOGICIEL est ainsi limité. Vous consentez que TOON BOOM procède à une vérification de votre utilisation du LOGICIEL en conformité avec ce Contrat de Licence, en tout temps, avec ou sans préavis. 

1.4 Ce logiciel et la documentation sont fournis avec des "DROITS RESTREINTS" applicables aux licences publiques et privées.  Sans limiter ce qui précède, l'utilisation, la reproduction ou la divulgation par les autorités américaines sont l'objet de restrictions mentionnées dans le présent Contrat de Licence aux paragraphes (c)(1)(ii) des Droits dans la clause Logiciel et Données Techniques au DFARS 252.227-7013 ou paragraphes (c)(1) et (2) des Droits Restreints - Logiciel Commercial au 48 CFR 52.227-19, tel qu'applicable. Le fabricant du logiciel est Toon Boom Animation Inc., 7, Laurier Avenue East, Montreal, Québec, Canada, H2T 1E4.

2. LICENCE D'ÉVALUATION 

2.1 Si cette copie du LOGICIEL est une version d'ÉVALUATION et tenant compte de votre acceptation des conditions d'utilisation de ce Contrat de Licence et de votre intérêt à évaluer  le logiciel TOON BOOM STUDIO (le "LOGICIEL") afin de déterminer si oui ou non, vous souhaitez acquérir la licence du LOGICIEL, TOON BOOM vous concède un droit personnel, non-exclusif, et incessible d'utiliser une copie du LOGICIEL et la documentation fournie avec le LOGICIEL (la "DOCUMENTATION") pour une période limitée de quinze (15) jours après l'installation du LOGICIEL (la "Période d'Évaluation"), seulement pour des fins d'évaluation; nonobstant ce qui précède, il est strictement interdit d'installer ou d'utiliser la Version d'évaluation du Logiciel à des fins commerciales. Votre droit à l'utilisation du LOGICIEL se terminera automatiquement à l'expiration de la Période d'Évaluation.

2.2 Si vous souhaitez acquérir la licence du LOGICIEL après la période d'ÉVALUATION, vous devez accepter un Contrat de Licence séparé du LOGICIEL et payer les frais de licences applicables.  

2.3 La version d'ÉVALUATION enregistre les projets dans un format qui ne peut pas être réutilisé dans la version commerciale du LOGICIEL. 

3. MISE À NIVEAU 

3.1 Si cette copie du LOGICIEL est une mise à niveau d'une version précédente du LOGICIEL, elle vous est concédée sur la base d'un échange de licence. En installant et en utilisant cette copie de mise à niveau du LOGICIEL, vous acceptez de détruire et de ne pas utiliser ni transférer à une autre personne physique ou morale la version précédente du LOGICIEL. 

4. RESTRICTIONS

4.1 Vous acceptez de ne pas:

4.1.1 louer, louer à bail ou céder en sous-licence le LOGICIEL;

4.1.2 transférer ou céder le LOGICIEL à une tierce partie sans le consentement préalable de Toon Boom, lequel consentement pourra être refusé sans motif valable à l'entière discrétion de Toon Boom; 

4.1.3 copier le LOGICIEL, à l'exception d'une seule et unique copie de sauvegarde du LOGICIEL pour de fins de  sauvegarde. Vous devez reproduire sur cette copie toute l'information de droit d'auteur et toute autre légende de propriété intellectuelle de la copie originale du LOGICIEL. 

4.1.4 copier la DOCUMENTATION. Des copies additionelles de la DOCUMENTATION peuvent être achetées de TOON BOOM au prix affiché de TOON BOOM;

4.1.5 utiliser ou accéder au LOGICIEL à partir de plus d'un ordinateur en n'importe quel temps, à moins que la licence le spécifie, ou permette à une personne autre qu'un de vos employés d'utiliser le LOGICIEL;

4.1.6 altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le LOGICIEL, ou décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le LOGICIEL;

4.1.7 modifier le LOGICIEL à l'exception de ce qui est permis par le LOGICIEL sous licence ou dans le cadre de votre utilisation des outils de développement du LOGICIEL dans les limites qui vous sont accordées;

4.1.8 utiliser le LOGICIEL autrement que prévu ou autorisé au présent contrat;

4.1.9 exporter le LOGICIEL à l'extérieur de la juridiction dans laquelle vous l'avez installé autrement que conformément aux lois applicables;

4.1.10 transférer le LOGICIEL d'une plateforme à une autre ou à une tierce partie. 

5. PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR

5.1 TOON BOOM et ses fournisseurs détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL et à la DOCUMENTATION, marques de commerce, noms de produits, logos inclus dans le LOGICIEL et la DOCUMENTATION ainsi que dans les autres éléments fournis avec le LOGICIEL. Le LOGICIEL et la  DOCUMENTATION sont protégés par les lois concernant le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous devez donc traiter le LOGICIEL et la DOCUMENTATION comme tout autre matériel protégé par le droit d'auteur et ne les utiliser que de la façon stipulée dans ce Contrat de Licence. TOON BOOM se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent Contrat de Licence.


6. GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 TOON BOOM garantit que, pour une durée de quatre-vingt dix (90) jours de la date de livraison (avec preuve de réception) ou de la date du téléchargement, selon le cas: (i) le LOGICIEL fonctionnera conformément à la DOCUMENTATION, à condition d'être utilisé avec la configuration matérielle recommandée ; et (ii) le support physique fourni par TOON BOOM sur lequel LE LOGICIEL est fourni, ne comprendra aucun défaut matériel ou de vice dans le cadre d'une utilisation normale. La responsabilité de TOON BOOM et de ses fournisseurs sera limitée, et votre seul et unique recours en cas de non-conformité à la garantie ci-dessus mentionnée sera limité, au choix et à la discrétion de TOON BOOM , au (i) remboursement du prix d'achat du LOGICIEL, ou (ii) remplacement du LOGICIEL ou support défectueux, en autant que vous retournez le LOGICIEL au préalable avec preuve d'achat. Vous recevrez le recours choisi par TOON BOOM gracieusement, à l'exception des frais que vous pouvez encourir (par example le coût d'envoi du LOGICIEL à TOON BOOM).  TOON BOOM décline toute responsabilité si le LOGICIEL a été altéré de quelque manière que ce soit, si le support a été endommagé suite à une utilisation anormale, un accident, une utilisation abusive, une modification ou une mauvaise application, ou si les dégâts proviennent d'une utilisation du LOGICIEL avec une autre configuration matérielle que celle recommandée. Tout remplacement du LOGICIEL sera garanti pour le reste de la période de garantie originale ou trente (30) jours, selon la période plus longue. Pour excercer votre recours, veuillez contacter: Toon Boom Animation Inc., 7, Laurier Avenue East, Montreal, Québec, Canada, H2T 1E4 ou communiquez avec nous par le biais de notre site internet à http://toonboom.com.

6.2. SAUF POUR CE QUI EST ÉNONCÉ PRÉCÉDEMMENT, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS TEL QUEL SANS RECOURS NI GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, TOON BOOM REJETANT TOUTE AUTRE GARANTIE ET REPRESENTATION, EXPRESSE, TACITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. TOON BOOM NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT D'ERREURS ET QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.  DE PLUS, TOON BOOM DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE D'UTILISATION OU DES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE  FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS ASSUMEZ ENTIEREMENT LE RISQUE PROVENANT DES RESULTATS ET DE LA PERFORMANCE DU LOGICIEL
6.3 TOON BOOM ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU DES TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES, ACCIDENTELS, DISSUASIFS, DE COUVERTURE OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR INAPTITUDE A UTILISER L'EQUIPEMENT OU ACCEDER AUX DONNEES, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DE L'ACTIVITE ET TOUTE AUTRE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT), LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION, MEME SI TOONBOOM OU SES REPRESENTANTS ONT ETE PREVENUS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

6.4 NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE TOON BOOM ET DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR ACQUERIR LE LOGICIEL RELIÉ AU DOMMAGE.

7. CONDITIONS ET RÉSILIATION

7.1 Ce Contrat est valide jusqu'à il soit résilié ou à la fin de la période d'évaluation dans le cas de la version d'ÉVALUATION. Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant le LOGICIEL et toutes les copies en votre possession. Ce Contrat sera résilié automatiquement si vous n'en respectez pas les termes et conditions.

7.2 Suite à la résiliation du Contrat, vous devez cesser d'utiliser le LOGICIEL immédiatement. 

7.3 Les clauses des Articles 4, 5 et 6 demeureront en vigueur nonobstant la résiliation de ce Contrat.

8. DISPOSITIONS GENERALES

8.1 Vous ne pouvez pas exporter le LOGICIEL ni la DOCUMENTATION en contravention des lois et règlements applicables en matière d'exportation.

8.2 Ce Contrat représente l'intégralité de l'entente entre les parties quant aux objets qui y sont traités et remplace toutes les représentations, déclarations, négociations ou ententes antérieures, écrites ou orales, entre les parties.

8.3 Si, pour toute raison, un tribunal compétent décide qu'une disposition de ce Contrat ou toute partie de celui-ci est illégale, invalide ou inexécutoire, cette disposition sera réputée, être indépendante des autres dispositions du contrat et pouvant en être séparé, et les autres dispositions du présent contrat continueront d'avoir leur plein effet.

8.4. La renonciation par une partie aux présentes à invoquer un manquement à quelque disposition des présentes ne sera pas réputée être une renonciation à cette disposition, ou à tout autre manquement antérieur ou subséquent à ladite disposition ou à toute autre disposition des présentes.   Une partie ne sera réputé avoir renoncé à une disposition du présent Contrat, que si cette renonciation est faite par un écrit dûment signé par un représentant autorisé de cette partie.
8.5 Les titres des articles dans ce Contrat sont utilisés pour fins de référence seulement et ne peuvent en aucun cas être interprétés comme modifiant ou affectant toute disposition du présent Contrat.
8.6 Ce Contrat est régi entièrement par les lois de la province de Québec, Canada (sans égard aux règles de droit international privé), et sera réputé avoir été conclu au Québec.  Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada en cas de tout litige relatif à ce Contrat. 

9. CONDITIONS D'UTILISATION SPÉCIALES POUR LE FORMAT DE FICHIER DE FLASH DE MACROMEDIA (SWF)

9.1  LE RENDU EN FORMAT SWF (LE "SWF") DU LOGICIEL VOUS EST FOURNI "TEL QUEL"  ET "AVEC TOUS SES DÉFAUTS", SANS AUCUN SUPPORT TECHNIQUE OU RESPONSABILITÉ DE TOUTE SORTE DE LA PART DE TOON BOOM ET SES FOURNISSEURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUE LE SWF EST CONVENABLE ET CORRESPOND À VOS BESOINS ET L'UTILISATION DU SWF EST À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET RISQUE.  TOON BOOM ET SES FOURNISSEURS REJÈTENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE EU ÉGARD AU SWF, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOUS POUVEZ  AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURISDICTION À L'AUTRE.

9.2 EN AUCUNE CIRCONSTANCE, TOON BOOM, SES AFFILIÉES OU LEURS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES (INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES À L'ENTREPRISE OU À VOTRE IMAGE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE DONNÉES OU PERTES D'UTILISATION OU PERTES DE PROFITS) RELIÉS À L'UTILISATION DU SWF QU'ELLE SOIT BASÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU STRICTE, UNE GARANTIE, UN DÉLIT, UN QUASI-DÉLIT, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE DÉLIT CIVIL, MÊME SI TOON BOOM, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.  LE SWF VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT ET EN AUCUN CAS, TOON BOOM, SES AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT AUTRE MONTANT PLUS ÉLEVÉ QUE CELUI PAYÉ POUR LE SWF. 

9.3  Les Conditions d'Utilisation Spéciales de cet article 9 sont supplémentaires aux autres conditions d'utilisation de ce Contrat de Licence. En cas de conflit, ces Conditions d'Utilisation Spéciales prévaudront sur toutes les autres conditions d'utilisation de ce Contrat de Licence.
