Corel Corporation
Contrat de licence utilisateur

IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce contrat de licence pour utilisateur final (« Contrat ») est un accord juridique et exécutoire entre vous (un individu ou entité unique) (« vous » ou « votre ») et Corel Corporation (« Corel ») portant sur le produit logiciel que vous êtes sur le point de télécharger (ou d'installer) et sur les supports propriétaires associés, documents imprimés et documentation associée (y compris toute documentation électronique), ainsi que sur toute mise à jour ou modification des éléments suscités qui vous sont fournis par Corel ou ses licenciés ou agents (collectivement « le logiciel »).
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ET D'EN DEVENIR PARTIE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS ENGAGER À RESPECTER L'INTÉGRALITÉ DES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT PROCÉDER COMME SUIT : CLIQUER SUR LE BOUTON « JE N'ACCEPTE PAS » ET RENONCER DE CE FAIT À UTILISER OU À POSSÉDER UNE LICENCE D'UTILISATION PORTANT SUR QUELQUE PARTIE DU LOGICIEL QUE CE SOIT. AUCUN ACCORD PAR ÉCRIT N' EST EXIGÉ EN PRÉALABLE DE LA VALIDITÉ OU DE L'APPLICABILITÉ DE CE CONTRAT ET AUCUNE DEMANDE D'ACCORD PAR ÉCRIT DE CE TYPE EFFECTUÉE PAR OU AU NOM DE COREL NE DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLIQUANT LE CONTRAIRE. SI CES TERMES SONT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT UNE OFFRE DE LA PART DE COREL, VOTRE ACCEPTATION DE CETTE OFFRE EST LIMITÉE EXPRESSÉMENT À CES TERMES.
Dans le cadre de ce contrat, Vous allez obtenir l'un des trois types de licence suivants : (1) une « Licence d'évaluation », qui Vous permet d'utiliser gratuitement le Logiciel pendant une période limitée définie par Corel, pour évaluation uniquement ; (2) une « Licence individuelle », qui Vous permet d'utiliser une copie du Logiciel dans le cadre de Vos activités personnelles ; ou (3) une « Licence groupée », qui Vous est accordée lorsque Vous avez acheté un contrat pour plusieurs postes Vous permettant d'utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs à la fois.
1.	Licence.
(a)	Licence d'évaluation. Si Vous achetez une Licence d'évaluation, sous réserve du respect par Vous des termes et conditions de ce Contrat, Corel Vous accorde par ce document une Licence limitée, personnelle, non exclusive que Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes :
(i)	utiliser une (1) copie du Logiciel pour évaluation, uniquement dans le cadre de Vos activités personnelles, non commerciales, sur un seul système informatique et en respectant toute documentation qui accompagne le Logiciel, et
(ii)	créer une (1) copie du Logiciel ou de la version d'évaluation Premium sous une forme lisible par machine mais uniquement à des fins d'archivage (« backup »), et à condition que Vous reproduisiez les mentions de copyrights propriétaires de Corel dans ladite copie.
Si vous avez reçu une version d'évaluation Premium et que vous décidez de ne pas acheter les droits vous autorisant à poursuivre l'utilisation de la version d'évaluation Premium, alors à l'expiration de la période d'évaluation, vous n'aurez plus accès à ces fonctions et fonctionnalités spécifiques à la version d'évaluation Premium. Si vous décidez d'acquérir les droits d'utilisation vous autorisant à poursuivre votre utilisation des fonctions et fonctionnalités spécifiques de la version d'évaluation Premium, alors dès l'achat, vous serez assujetti à la licence individuelle ci-dessous.
(b)	Licence individuelle. Si Vous avez acheté une Licence individuelle, sous réserve du respect par Vous des termes et conditions de ce Contrat, Corel Vous accorde par ce document une Licence limitée, personnelle, non exclusive que Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes :
(i)	utiliser une (1) copie du Logiciel uniquement dans le cadre de Vos activités personnelles, non commerciales, sur un seul système informatique et en respectant la documentation qui accompagne le Logiciel, et
(ii)	créer une (1) copie du Logiciel sous une forme lisible par machine mais uniquement à des fins d'archivage (« backup »), et à condition que Vous reproduisiez les mentions de copyrights propriétaires de Corel dans ladite copie.
(c)	Licence groupée. Si Vous avez acheté auprès de Corel ou de l'un de ses distributeurs agréés une licence groupée, sous réserve du respect par Vous des termes et conditions de ce Contrat, Corel Vous accorde par ce document une Licence limitée, personnelle, non exclusive que Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes :
(i)	installer le code objet du Logiciel sur les ordinateurs que Vous possédez ou contrôlez, uniquement dans le cadre de Vos activités personnelles, non commerciales, à condition que le nombre d'ordinateurs sur lesquels Vous pouvez installer le Logiciel ne dépasse jamais le nombre de postes que Vous avez achetés auprès de Corel ou de ses distributeurs, et
(ii)	utiliser le Logiciel conformément à la documentation Corel afférente.
(d)	Ce logiciel ou une partie de celui-ci peut nécessiter une activation en ligne avant l'installation ou lors de la première utilisation d'une de ses fonctions (notamment mais sans limitation importation, capture, montage, exportation ou visionnage de fichiers MPEG2, vidéo HD-V ou titre DVD-Video, copie et gravage de DVD, mini DVD, SVCD ou disques Blu-Ray). L'activation du produit est gratuite.
2.	Restrictions de la Licence.
(a)	Restrictions générales. Vous n'êtes pas autorisé, ni ne devez autoriser quiconque, à exécuter directement ou indirectement les actions suivantes : (i) Copier (sauf en respectant strictement les conditions décrites ci-dessus), modifier le Logiciel en totalité ou en partie. (ii) Reconstituer la logique du Logiciel (« reverse engineer »), désassembler, décompiler ou de quelque manière que ce soit essayer d'étudier le code source, la structure ou la composition de tout ou partie du Logiciel (sauf si l'une quelconque des opérations de ce type était autorisée par les lois locales applicables, et dans ce cas uniquement dans la mesure définie par lesdites lois). (iii) Louer, louer à bail (LOA) ou utiliser tout ou partie du Logiciel pour des activités en temps partagé (« timesharing ») ou dans le contexte d'une entreprise de services informatiques, ou d'une manière ou d'une autre utiliser, ou autoriser quiconque à utiliser, tout ou partie du Logiciel à des fins commerciales ou au nom d'une société tierce. (iv) Retirer ou masquer les mentions et avis propriétaires du Logiciel. (v) Publier ou mettre à disposition d'une manière ou d'une autre tout ou partie du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, via Internet ou autre forum accessible par le public ; (vi) Distribuer des copies du Logiciel (totales ou partielles) ou à d'autres utilisateurs (par voie électronique ou autre). (vii) Utiliser une version antérieure du Logiciel après en avoir reçu une nouvelle version et avoir été prié de ne plus utiliser la version antérieure. (viii) Exporter or réexporter le Logiciel en contravention des lois ou des règlements applicables. Ou (ix) sauf dans le cadre décrit expressément ci-dessus et sauf dans le cadre de la fonction de « partage » incluse dans le Logiciel, mettre toute copie du Logiciel à la disposition de plusieurs utilisateurs par le biais d'un réseau ou depuis un terminal ou un poste de travail distant. Chaque ordinateur individuel sur lequel le Logiciel est installé et exploité est normalement mis à la disposition d'un seul utilisateur. Vous assumez les coûts et les frais associés à la copie et à l'installation du Logiciel. En condition spécifique de cette Licence, Vous acceptez d'utiliser le Logiciel dans le respect de toutes les lois applicables, y compris mais non seulement les lois sur le copyright ; en outre, Vous convenez de ne pas copier, transmettre, exécuter ni distribuer de données audio, vidéo ou autre contenu à l'aide du Logiciel sans avoir obtenu toutes les licences ou autorisations nécessaires de la part du propriétaire de ces données ou de ce contenu. Le logiciel peut être protégé par un ou plusieurs brevets américains et/ou étrangers appartenant à Corel.
(b)	Restrictions applicables à la Licence groupée. Si vous avez acheté une Licence groupée : (i) si le Logiciel est déplacé d'un ordinateur vers un autre ordinateur que Vous possédez ou contrôlez, Vous devez détruire la copie installée sur le premier ordinateur, à moins que le nombre de postes achetés Vous permette d'ajouter une copie, et (ii) Vous ne pouvez pas installer le Logiciel sur un ordinateur que Vous ne possédez ou ne contrôlez pas.
3.	Avertissements/limitations/exigences/restrictions/réfutations/responsabilités spéciales vis-à-vis des tiers Limitations concernant l'utilisation du logiciel.
Le Logiciel PEUT contenir des éléments et des technologies de sociétés tierces, son utilisation est soumise aux termes, conditions et restrictions suivants :
(a)	Codecs MP3 et MP3Pro. Si le logiciel contient des codecs ou des technologies MP3 ou MP3Pro, la mise à disposition du Logiciel ne confère pas de licence ni aucun droit à distribuer le contenu créé à l'aide du produit dans des systèmes de diffusion générateurs de chiffre d'affaires (systèmes terrestres, par satellite, par câble et/ou tous types de réseau), dans des applications de diffusion en « streaming » (par Internet, des intranets ou tous autres types de réseau), dans des systèmes de distribution de contenu (diffusions audio payantes par abonnement ou par émission à la demande) ou sur supports physiques (CD/DVD, semi-conducteurs, disques durs, cartes mémoire et produits équivalents). Une licence indépendante peut être exigée pour ces usages. Pour plus de détails, visitez la page http://mp3licensing.com.
(b)	Windows Media Format SDK. Content providers may be using the Microsoft digital rights management technology for Windows Media distributed with the Software (“WM-DRM”) to protect the integrity of their content (“Secure Content”) so that their intellectual property, including copyright, in such content is not misappropriated. Portions of the Software and other third party applications may use WM-DRM to play Secure Content (“WM-DRM Software”). If the WM-DRM Software's security has been compromised, owners of Secure Content (“Secure Content Owners”) may request that Microsoft revoke the WM-DRM Software's right to copy, display and/or play Secure Content. Revocation does not alter the WM-DRM Software's ability to play unprotected content. A list of revoked WM-DRM Software is sent to your computer whenever You download a license for Secure Content from the Internet. Microsoft may, in conjunction with such license, also download revocation lists onto Your computer on behalf of Secure Content Owners. Secure Content Owners may also require You to upgrade some of the WM-DRM components distributed with the Software (“WM-DRM Upgrades”) before accessing their content. When You attempt to play such content, WM-DRM Software built by Microsoft will notify You that a WM-DRM Upgrade is required and then ask for Your consent before the WM-DRM Upgrade is downloaded. Non-Microsoft WM-DRM Software may do the same. If You decline the upgrade, You will not be able to access content that requires the WM-DRM Upgrade; however, You will still be able to access unprotected content and Secure Content that does not require the upgrade. WM-DRM features that access the Internet, such as acquiring new licenses and/or performing a required WM-DRM Upgrade, can be switched off. When these features are switched off, You will still be able to play Secure Content if You have a valid license for such content already stored on Your computer.
(c)	MPEG-2. Le logiciel peut être couvert par une licence dépendant du portefeuille de brevets MPEG-2 proposé par MPEGLA. Toute utilisation du logiciel autre qu’une utilisation personnelle compatible avec la norme MPEG-2 pour l’encodage des informations vidéo destiné à des supports distribués exige explicitement la détention d’une licence conformément aux brevets applicables inclus dans le portefeuille de brevets MPEG-2 (MPEG-2 Patent Portfolio), dont la licence est disponible auprès de MPEG LA, 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206 (USA).
(d)	VC-1. Le Logiciel peut être concédé sous licence dans le cadre de la licence VC-1 patent portfolio pour une utilisation personnelle et non commerciale par l'utilisateur pour (i) coder de la vidéo à la norme VC-1 (« Vidéo VC-1 ») et/ou (ii) décoder de la Vidéo VC-1 codée par un utilisateur dans le cadre d'une activité personnelle et non commerciale ou obtenue d'un fournisseur vidéo autorisé à proposer de la Vidéo VC-1. Aucune licence explicite ou implicite n'est accordée pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir HTTP://www.mpegla.com.
(e)	AVC. Le Logiciel peut être concédé sous licence dans le cadre de la licence AVC patent portfolio pour une utilisation personnelle et non commerciale par l'utilisateur pour (i) coder de la vidéo à la norme AVC (« Vidéo AVC ») et/ou (ii) décoder de la Vidéo AVC codée par un utilisateur dans le cadre d'une activité personnelle et non commerciale ou obtenue d'un fournisseur vidéo autorisé à proposer de la Vidéo AVC. Aucune licence explicite ou implicite n'est accordée pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir HTTP://www.mpegla.com.
(f)	MPEG-4. Le logiciel peut être couvert par une licence dépendant du portefeuille de brevets MPEG-4 proposé par MPEGLA. TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORMÉMENT AU STANDARD MPEG-4 EST INTERDITE, SAUF PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS DES ACTIVITÉS PERSONNELLES N’AYANT AUCUN OBJET COMMERCIAL.
(g)	Utilisation de clipart, objets photo et images photographiques. Vous pouvez, sous réserve des restrictions énoncées ci-après, incorporer dans un document créé par Vous des cliparts et des images photo fournis sous licence par des tierces parties (les « Images ») et publier, afficher et distribuer ce document sur n'importe quel support. En revanche, Vous ne pouvez pas revendre les Images, ni les concéder en sous-licence ou les proposer pour utilisation ou distribution de façon séparée ou indépendante d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, les Images peuvent être utilisées pour la conception d'une page Web, mais elles ne doivent pas être proposées pour un téléchargement séparé ou dans un format conçu et prévu pour un stockage permanent ou une réutilisation par des tiers. De même, Vous pouvez fournir aux clients des copies des Images (y compris sous forme de fichiers numériques) en tant qu'éléments intégraux d'un document, mais Vous ne pouvez pas les proposer ni en permettre l'utilisation séparée ou dans le cadre de tout autre produit. Vous pouvez aussi, sous réserve des restrictions énoncées ci-après, créer une (1) copie des Images aux fins d'archivage et de sauvegarde. Vous ne pouvez pas utiliser les Images pour créer des documents obscènes, diffamatoires ou illégales, ni pour un usage interdit par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l'utilisation de tout ou partie des Images pour une marque de commerce ou de service, ni faire état de droits propriétaires d'aucune sorte sur tout ou partie des images. Vous ne pouvez pas utiliser les Images dans un format électronique, en ligne ou dans des applications multimédia, sauf si ces Images sont uniquement incluses à des fins d'affichage et qu'aucune autorisation n'est donnée de télécharger ou d'enregistrer les Images, pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas louer, louer à bail (LOA), concéder en sous-licence ou prêter les Images, ou une copie des Images, à une autre personne ou entité légale. En revanche, Vous pouvez transférer à une autre personne ou entité légale Votre licence d'utilisation des Images, sous réserve des conditions suivantes : (i) Vous transférez les Images et cette licence, y compris toutes les copies (à l'exception des copies incorporées dans votre document conformément aux autorisations données dans le cadre de ce Contrat), à cette personne ou entité légale, (ii) Vous ne conservez aucune copie du Logiciel, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage, et (iii) la partie à laquelle Vous cédez le Logiciel accepte de respecter les termes et conditions de ce Contrat. Vous ne pouvez pas utiliser les Images, sauf conformément aux autorisations énoncées dans cette licence. Vous ne pouvez pas utiliser les Images liées à des individus, produits ou entités identifiables de façon à suggérer leur association ou leur endossement d'un produit ou d'un service, sauf si Vous les accompagnez clairement d'une déclaration indiquant que les personnes ou produits reconnaissables sont uniquement utilisés aux fins d'illustration.
(h)	Codeur LAME MP3. Ce Logiciel peut utiliser les encodeurs LAME MP3 Encoder Library sous licence de domaine public GNU Lesser General Public License. Dans ce cas, le texte de cette licence est disponible dans le dossier d'installation du produit. Sous trois ans à partir de Votre achat du Logiciel, vous pouvez demander une copie du code source de la bibliothèque du codeur LAME MP3 en contactant l'assistance client de Corel. Des frais vous seront demandés pour le coût de la distribution du code.
(i)	Contenu Artbeats Vidéo. Le Logiciel peut contenir du contenu vidéo Artbeats (« Contenu Artbeats »). En conformité avec les restrictions décrites ci-dessous, vous êtes autorisé à utiliser le Contenu Artbeats pour un USAGE PERSONNEL. Vous ne pouvez PAS revendre, sous-licencier, transmettre ou distribuer librement le Contenu Artbeats sous quelle que forme que ce soit, y compris sur tout service en ligne ou sur Internet. Le Contenu Artbeats ne peut pas être vendu en tant qu'éléments de galerie vidéo.
(j)	TiVo. Ce qui suit s'applique à vous si vous licenciez du logiciel qui prend en charge des fonctionnalités TiVoToGo™ : Bénéficiaire tiers. Corel et vous reconnaissez expressément que TiVo Inc, une société du Delaware dont le siège se situe au 2160 Gold Street, Alviso CA 95002, est un bénéficiaire tiers reconnu de cet Accord dans la mesure ou l'Accord comporte des dispositions qui se rapportent à votre utilisation du Logiciel licencié par la présente. De telles dispositions sont expressément définies au bénéfice de TiVo et sont applicables tant par TiVo que par Corel.
(k)	Lasso. Le logiciel peut vous donner accès à des données musicales fournies par Rovi Corporation (« Données ») sur l'Internet ou autrement, issues de bases de données propriétaires (les « Bases de données »). Les bases de données et leur contenu seront désignées dans le présent document par « Lasso ». En cas de résiliation de ce contrat pour quelque raison que ce soit, vous vous engagez à immédiatement purger, supprimer et désinstaller toutes les copies des Données de votre système informatique ainsi que de tout périphérique ou support de stockage sur lequel vous avez téléchargé ou copié les données. Dans la mesure où vous avez fourni des informations ou travaux originaux de votre cru à ajouter aux bases de données, vous assurez et garantissez que vous êtes le seul auteur de ces travaux et vous attribuez par la présente à Rovi Corporation ou à ses titulaires de licences tous les droits de propriété intellectuelle sur ces travaux, notamment le droit d'enregistrer le copyright sur ces travaux comme partie de la base de données. Consultez la politique de confidentialité Lasso ci-jointe à la fin de ce contrat pour une description des éléments que Rovi Corporation peut utiliser et collecter par l'application Lasso.

(l)	Logiciel d'environnement de préinstallation de Windows. Les applications de récupération après sinistre incluses dans ce Logiciel peuvent utiliser le logiciel Microsoft® Windows® Preinstallation Environment de Microsoft Corporation (« WinPE »). Le logiciel WinPE inclus avec ce Logiciel ou ce logiciel peut être utilisé seulement à des fins de démarrage, diagnostic, installation, restauration, configuration, test ou récupération après sinistre. REMARQUE : LE LOGICIEL WINPE CONTIENT UNE FONCTION DE SÉCURITÉ QUI ENTRAÎNE LE REDÉMARRAGE DU SYSTÈME SANS AVIS PRÉALABLE AU BOUT DE 24 HEURES D'UTILISATION CONTINUE. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser WinPE en tant que système d'exploitation dans le cadre d'une utilisation ordinaire, ni en tant que remplacement d'une version complète de tout système d'exploitation. L'utilisation de WinPE est « en l'état ». 

(m)	Triple Scoop Music. Le logiciel peut inclure l'accès à des morceaux fournis par Triple Scoop Music (les « morceaux »). Ces morceaux vous ont été fournis pour utilisation personnelle, vous pouvez utiliser ces morceaux dans vos projets de diaporamas, vidéos ou autres projets multimédias personnels. Vous pouvez publier et distribuer librement vos diaporamas, vidéos ou autres projets multimédias contenant les morceaux, à tout moment, mais vous n'avez pas le droit de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition par ailleurs tout diaporama, toute vidéo ou projet multimédia contenant les morceaux, à la vente ou pour utilisation payante à quelque moment que ce soit. Les morceaux ne peuvent pas être utilisés pour tout type d'application professionnelle ou commerciale, y compris mais sans limitation : services de photographie professionnels ou de vidéo d'événement, intégration dans des produits ou services, revente, marketing, publicité ou promotion de tout service, activité, produit ou personne. Si vous souhaitez utiliser les morceaux pour un usage professionnel, commercial, d'entreprise ou d'activité, visitez le site www.TripleScoopMusic.com pour plus d'informations sur les licences commerciales.

(n)	Droits de propriété intellectuelle d'autres tiers. Le logiciel peut inclure des mentions de copyrights, marques de commerce, code et autre propriété intellectuelle (« Propriétés intellectuelles de tiers ») détenus par des tiers. La propriété intellectuelle des tiers est détenue, enregistrée ou concédée sous licence du propriétaire correspondant. En général, Corel obtient la propriété intellectuelle de tiers « telle quelle » pour inclusion dans le logiciel de la part des propriétaires correspondants. Votre utilisation de la propriété intellectuelle de tiers en dehors de ce contrat peut être strictement interdite et une autorisation peut être exigée de la part des propriétaires respectifs pour l'utilisation de cette propriété intellectuelle de tiers.

(o)	CLUF supplémentaire de tiers. Votre utilisation du logiciel exige votre engagement de respecter les termes et conditions supplémentaires des CLUF proposés par certains tiers, notamment ceux annexés à la présente dans les Annexes A et B. Par votre consentement et votre acceptation de ce contrat (selon le deuxième paragraphe de la page 1 ci-dessus), vous acceptez d'être lié par les CLUF supplémentaires des Annexes A et B. Le logiciel peut contenir ou non des technologies soumises aux CLUF supplémentaires de tiers.

(p)	Base de données/données Gracenote. Le Logiciel peut contenir du logiciel de Gracenote, Inc. de Emeryville, Californie (« Gracenote »). Ce logiciel (le « Client Gracenote ») permet au Logiciel d'identifier des disques en ligne et d'obtenir des informations musicales, notamment le nom, l'artiste, la piste et le titre (« Données Gracenote ») à partir de serveurs en ligne (« Serveurs Gracenote »), et d'exécuter d'autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par le biais des fonctions destinées à l'utilisateur final de cette application.
Vous vous engagez à utiliser les Données Gracenote, le Client Gracenote et les Serveurs Gracenote pour votre usage personnel uniquement. Vous vous engagez à ne pas assigner, copier, transférer ou transmettre à un tiers le Client Gracenote ou toute Donnée Gracenote. VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS D'UTILISATION ET D'EXPLOITATION DES DONNÉES GRACENOTE, DU CLIENT GRACENOTE ET DES SERVEURS GRACENOTE EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES.
Vous acceptez que votre licence d'utilisation non exclusive des Données Gracenote, du Client Gracenote et des Serveurs Gracenote soit résiliée si vous ne respectez pas ces restrictions. En cas de résiliation de votre licence, vous acceptez de cesser toute utilisation des Données Gracenote, du Client Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits afférents aux Données Gracenote, au Client Gracenote et aux Serveurs Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Vous acceptez que Gracenote, Inc. fasse valoir, aux termes de ce Contrat, ses droits à votre encontre en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant unique pour suivre les requêtes à des fins statistiques. Ces identifiants numériques affectés de manière aléatoire permettent au Service Gracenote de calculer le nombre de requêtes formulées sans rien connaître des requérants. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité de Gracenote relative au Service Gracenote.
En utilisant le logiciel, vous acceptez que le logiciel Gracenote puisse transmettre à Gracenote une signature audio en tant que forme d'onde. Une signature de forme d'onde est un élément extrait des ondes sonores qui sont elles-mêmes incluses dans la musique ; cette signature permet au service Gracenote d'identifier les informations relatives à l'artiste et au titre pour les fichiers de musique numériques. Une signature de forme d'onde ne contient aucune information concernant votre ordinateur ou vous-même, et l'analyse de la signature de forme d'onde ne devrait pas affecter les performances de votre ordinateur. Pour plus d'informations, reportez-vous à la page FAQ (Foire aux questions) et à la Politique de confidentialité du service Gracenote.
Le Client Gracenote et chaque élément des Données Gracenote vous sont concédés « EN L'ÉTAT ». Gracenote n'accorde aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude des Données Gracenote provenant des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer des Données des Serveurs Gracenote ou de changer les catégories de Données pour toute raison qu'elle juge suffisante. Gracenote n'offre aucune garantie quant à l'absence d'erreurs dans le Client Gracenote ou les Serveurs Gracenote, ou quant au fonctionnement sans interruption du Client Gracenote ou des Serveurs Gracenote. Gracenote n'est pas dans l'obligation de vous fournir les types ou les catégories de Données mises à jour ou supplémentaires qu'elle pourrait choisir de diffuser à l'avenir, et est libre de suspendre ses services en ligne à tout moment.
GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE RESPECT DES DROITS D'AUTEUR DE TIERCES PARTIES ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUE VOUS OBTIENDREZ EN UTILISANT LE CLIENT GRACENOTE OU TOUT SERVEUR GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS.
4.	Droits propriétaires.
Corel et ses concédants possèdent et conservent tout droit, titre et (sauf concession expresse ci-incluse) intérêt sur le Logiciel, toutes copie partielle ou complète et toute œuvre dérivative de celui-ci (quel qu'en soit l'auteur). Ce logiciel est protégé par les lois applicables sur les droits d'auteur et les traités de droits d'auteur internationaux, ainsi que par d'autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle. Nonobstant quoi que ce soit d'autre, ce logiciel est licencié et n'est pas vendu. Tout droit relatif au Logiciel qui n'est pas expressément accordé par cet accord est réservé par Corel et ses concédants.
5.	Durée et résiliation.
Cette licence concédée dans le cadre de ce Contrat est effective jusqu'à sa résiliation, à moins toutefois que vous ne soyez autorisé à utiliser le Logiciel que pour une période d'évaluation, auquel cas cette licence n'est effective que durant la période d'évaluation telle que spécifiée par Corel. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le logiciel (y compris toute documentation associée) ainsi que toutes copies ou modifications quelles qu'elles soient. Corel peut résilier la licence accordée par la présente immédiatement en cas de non respect de votre part de tout terme ou condition de cet Accord. La Licence qui Vous est accordée dans le cadre de ce Contrat sera résiliée automatiquement en cas d'infraction à la Section 2 ou 3. Si ce contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, Vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Logiciel, et Vous devez détruire ou effacer toutes les copies du Logiciel existant sur ordinateurs, disques durs, réseaux et autres supports de stockage. En cas de résiliation de ce Contrat, les Sections 2, 3 (à l'exception des licences accordées dans le cadre de la Section 3(g) et des droits de distribution de la section 3(i)), et 4 à 13 restent applicables.
6.	Garantie limitée.
Sauf si Vous achetez une Licence d'évaluation, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date figurant sur le reçu d'achat du Logiciel (la « Période de garantie »), la seule garantie apportée par Corel et par ses concédants est que le Logiciel fonctionnera dans l'ensemble conformément aux spécifications fournies dans la documentation imprimée y afférente. CETTE GARANTIE NE SERA PAS APPLICABLE SI LE LOGICIEL A ÉTÉ UTILISÉ DE MANIÈRE INCORRECTE, ENDOMMAGÉ PENDANT SON TRANSPORT, MODIFIÉ OU INSTALLÉ/RÉPARÉ DANS DES CONDITIONS NON AUTORISÉES, L'ÉVALUATION DE CES DIFFÉRENTES SITUATIONS ÉTANT ASSURÉE DE MANIÈRE RAISONNABLE PAR COREL. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS SI VOUS ACHETEZ UNE LICENCE D'ÉVALUATION.
COMPTE TENU DE CE QUI EST EXPOSÉ DANS CE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COREL ET DE SES CONCÉDANTS, ET VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERA L'EXÉCUTION PAR COREL – À LA DISCRÉTION ET AUX FRAIS DE COREL – DE L'UNE DES OPTIONS SUIVANTES : (A) RÉPARER LE LOGICIEL OU REMPLACER LE LOGICIEL PAR UN LOGICIEL CONFORME À LA GARANTIE, OU (B) SI LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU LOGICIEL NE REPRÉSENTE PAS UNE SOLUTION COMMERCIALE RÉALISABLE (À LA SEULE DISCRÉTION DE COREL), REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL. L'UN ET L'AUTRE CAS EXIGENT QUE LE LOGICIEL SOIT RENVOYÉ À COREL AVANT EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE. Pour plus de détails sur cette garantie et sur les réclamations possibles au titre de cette garantie, visitez www.corel.com.
7.	Garantie totale.
LA GARANTIE DÉCRITE DANS LA SECTION 6 EST LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR COREL ; ELLE N'EST PAS APPLICABLE SI VOUS ACHETEZ UNE LICENCE D'ÉVALUATION. COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES CONNEXES ÉVENTUELS SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET COREL N'APPORTE AUCUNE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LES SERVICES PROPOSÉS PAR COREL CI-APRÈS. EN PARTICULIER, COREL DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D'ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE ET DE NON-INFRACTION.
PAR AILLEURS, COREL NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS OBTENUS PAR UTILISATION DU LOGICIEL, NI QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT DE DÉFAUTS NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU. COREL ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. L'EXCLUSION DE GARANTIES EXPOSÉE CI-DESSUS CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES AUXQUELS S'AJOUTENT, LE CAS ÉCHÉANT, D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES JURIDICTIONS.
8.	Limitation de responsabilité.
COMPTE TENU DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES ET LE CONTEXTE JURIDIQUE CONSIDÉRÉ, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT PRÉJUDICE, CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, COREL OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT AUCUNEMENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU AUCUNE AUTRE PERSONNE : (I) À TITRE DE SANCTION (« PUNITIVE DAMAGES »), INDIRECTS, SPÉCIAUX OU INCIDENTS, OU DES DOMMAGES CONSÉQUENTS, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTES D'ACTIFS INCORPORELS, D'ARRÊTS DE TRAVAIL, DE PRÉCISION INSUFFISANTE DES RÉSULTATS, D'INCIDENTS OU DE PANNES D'ORDINATEUR, OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR VOUS DU LOGICIEL OU DES SERVICES PROPOSÉS PAR OU AU NOM DE COREL, NI (II) DES SITUATIONS DÉBORDANT DU CADRE DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE COREL OU DE SES CONCÉDANTS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE COREL OU DE SES CONCÉDANTS EN MATIÈRE DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE CONSTATÉS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE (I) AU PRIX D'ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL OU (II) SI VOUS AVEZ REÇU GRATUITEMENT LE LOGICIEL DANS LE CADRE D'UNE ÉVALUATION, LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS US (50,00 USD), SAUF DANS LES CAS OÙ CETTE DISPOSITION NE SERAIT PAS AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ DE COREL SERA LIMITÉE AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ PAR LESDITES LOIS APPLICABLES. LES RESTRICTIONS EXPOSÉES CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME AU CAS OÙ COREL AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITES DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITES PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.
9.	Exportation.
Vous devez respecter les lois, règlements et restrictions applicables à l'exportation qui ont été édictés par le ministère du Commerce des USA (Department of Commerce), par l'agence OFAC (Office of Foreign Assets Control) du ministère des Finances des USA (Department of Treasury), ou par toute autre agence ou toute autre entité habilitée des USA, et Vous ne devez pas exporter ni autoriser l'exportation ou la réexportation du Logiciel en infraction avec ces lois, règlements et restrictions. En utilisant le Logiciel, Vous vous engagez à accepter les conditions exposées dans ce Contrat et Vous déclarez et garantissez que Vous n'exercez pas Vos activités dans l'un des pays soumis à ces lois, règlements et restrictions, que Vous n'êtes pas régi par un tel pays et que Vous n'êtes pas citoyen ni résident d'un de ces pays.
10.	Indemnisation.
Vous vous engagez à indemniser Corel et à dégager la responsabilité de Corel pour tout cas de réclamation, dommages, dettes, coûts et frais (y compris frais d'avocat, dans la mesure du raisonnable) soulevé par une quelconque tierce partie à la suite de Votre utilisation du Logiciel ou du non-respect par Vous de l'un quelconque des termes de ce Contrat.
11.	Droits limités du gouvernement des USA.
Si Vous êtes une agence, un service ou toute autre entité du gouvernement des États-Unis (ci-après « Gouvernement »), l'utilisation, la copie, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du Logiciel ou de toute documentation afférente (y compris données techniques ou manuels d'instruction) sont soumises aux restrictions imposées par la clause « Federal Acquisition Regulation 12.212 » (entités civiles) ou par la clause « Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 » (entités militaires). Le Logiciel est un logiciel informatique commercial, et la documentation afférente est une documentation informatique commerciale. L'utilisation du Logiciel et de la documentation afférente est également soumise aux restrictions imposées par les termes et conditions de ce Contrat et par toute modification qui serait apportée à ceux-ci. 
12.	ATTENTION : SI VOUS RECEVEZ OU ACHETEZ UNE LICENCE D'ÉVALUATION, LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN PROGRAMME QUI ENTRAÎNERA L'INTERRUPTION DU BON FONCTIONNEMENT OU DU FONCTIONNEMNET COMPLET DU LOGICIEL À L'ISSUE D'UNE PÉRIODE DONNÉE. CETTE INTERRUPTION PEUT SURVENIR AVANT OU APRÈS L'EXPIRATION OU LA RÉSILIATION DE LA LICENCE ; VOUS DEVEZ DONC VOUS PRÉPARER À CETTE ÉVENTUALITÉ ET ÉVITER DE VOUS FIER AU LOGICIEL.
13.	Généralités.
Ce Contrat (et, le cas échéant, les termes du contrat de licence groupée qui Vous a été confié) représente(nt) l'intégralité de l'accord relatif à la Licence agréée par les parties, et il remplace tous accords et déclarations antérieurs connus desdites parties. Toute modification à ce Contrat doit faire l'objet d'un document écrit agréé par les deux parties. Si l'une quelconque des dispositions de ce Contrat est jugée illégale ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée, limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre légale et applicable, les autres termes de ce Contrat restant pleinement en vigueur et applicables. Au cas où Corel n'appliquerait pas les dispositions prévues à la suite d'une infraction à ce Contrat commise par Vous ou par toute autre personne, cela ne constitue en aucune manière un renoncement par Corel à l'application de ce Contrat et ne limite aucunement les droits de Corel vis-à-vis de ladite infraction ou de toute infraction ultérieure. Ce Contrat Vous est personnel et ne peut pas être cédé ni transféré pour quelque raison que ce soit sans l'accord écrit préalable de Corel ; toute action ou attitude en infraction avec cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue. Corel se réserve le droit de céder ce Contrat et d'en déléguer toute disposition. Ce Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie – sans tenir compte des dispositions de ces lois en matière de contradictions juridiques – qui s'appliquent aux contrats et accords passés entre résidents de Californie et devant être exécutés en Californie. La juridiction unique et exclusive pour tout litige constaté dans le cadre de ce Contrat sera le tribunal d'état et fédéral du comté de Santa Clara (Californie, USA) ; dans le cadre de ce Contrat, Vous convenez de respecter les assignations à comparaître prononcées selon les règles dudit tribunal. Pour tout litige traité dans le cadre de ce Contrat, la partie qui prévaudra aura droit au remboursement de ses frais et dépens.
CHAQUE PARTIE RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LES LIMITES DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS EXPOSÉES DANS CE CONTRAT CONSTITUENT LES PRINCIPES FONDATEURS DE CE CONTRAT ET QU'ELLES ONT ÉTÉ PRISES EN CONSIDÉRATION ET ÉTUDIÉES PAR CHAQUE PARTIE AVANT D'ENVISAGER DE PASSER CE CONTRAT ET POUR LA DÉCISION PRISE PAR CHAQUE PARTIE DE PASSER CE CONTRAT.
Les questions relatives à ce Contrat doivent être envoyées à l'adresse ci-dessous (Service juridique de Corel Corporation). Seules les communications et correspondances envoyées à cette adresse seront retenues.
Corel Corporation
Attn : Legal Department
1600 Carling Ave.
Ottawa, ON, Canada K1Z 8R7

ANNEXE A

LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT (LE « CLUF ») DÉFINISSENT LES DROITS QUI VOUS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE (LE « CONSOMMATEUR ») POUR L'UTILISATION DE CE LOGICIEL. CES DROITS SONT LES SEULS QUE VOUS AUREZ SUR LE LOGICIEL, DONC SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. 
CONSENTEMENT : En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous ou en ouvrant l'ensemble de fichiers contenant le logiciel, vous convenez que (i) ce CLUF est un contrat juridiquement valable qui vous engage, (ii) vous acceptez de respecter tous les termes et conditions de ce CLUF et (iii) acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer d'éviter toute infraction aux termes et conditions de ce CLUF par toute personne ou entité sous votre contrôle ou à votre service. 
ATTRIBUTION DE LICENCE : Le concédant de licence vous accorde cette licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non attribuable d'utilisation d'une copie unique du logiciel sur un ordinateur ou appareil unique, pour utilisation par un utilisateur unique à un instant donné, et seulement dans la mesure où vous respectez tous les termes et conditions de CLUF. Le logiciel de tiers distribué avec le logiciel l'est sous les conditions d'attribution de licence respectives qui accompagnent ce logiciel de tiers. « Logiciel » désigne tout logiciel d'ordinateur ou microprogramme d'appareil, ainsi que toute documentation éventuellement associée (y compris architecture, documentation des systèmes et documentation utilisateur) ainsi que les autres documents à utiliser en association avec ce logiciel et distribués dans le cadre de ce CLUF, qui dans ce cas est DivX for Windows Pro Bundle et DivX for Mac Pro Bundle. « Logiciel de tiers » désigne les logiciels créés et concédés sous licence à votre profit par une société autre que DivX, LLC, qui peuvent être distribués ou installés conjointement au logiciel distribué dans le cadre de ce CLUF. Ce qui précède est une licence d'utilisation expressément limitée et non une attribution, vente, ou autre transfert du logiciel ou de ses droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) par le concédant de licence. 
LIMITATIONS : 
(a) Vous avez l'interdiction de copier, modifier, fusionner, vendre, louer, redistribuer, attribuer ou transférer de quelque façon que ce soit le logiciel ou une partie de celui-ci. 
(b) Vous pouvez effectuer une copie unique des éléments livrés dans l'ensemble ou autrement associés au logiciel, pour les seuls besoins de sauvegarde. 
(c) Vous avez l'interdiction de désosser, décompiler, traduire, désassembler, décoder, déchiffrer ou tenter autrement de découvrir le code source du logiciel. Vous n'avez pas l'autorisation d'autrement modifier, altérer, adapter, porter ou fusionner le logiciel. 
(d) Vous n'avez pas le droit d'enlever, modifier, rendre illisible, surimprimer ou masquer autrement les marques de brevets, marques de commerce, de service ou avertissements de copyright du concédant de licence. 
(e) Vous n'avez pas l'autorisation de publier ou distribuer sous forme électronique ou imprimée les documents inclus ou associés par ailleurs au logiciel, y compris mais sans limitation, le code objet, la documentation, les fichiers d'aide, les exemples et bancs d'essai. 

UTILISATION NON COMMERCIALE : Ce CLUF vous accorde le droit d'utiliser le logiciel pour usage personnel seulement. Toute utilisation commerciale du logiciel ou des produits des travaux résultant de son utilisation n'est pas autorisée par ce CLUF. Si vous avez besoin d'une licence commerciale, prenez contact avec Sales@divx.com. 
INTERDICTION DE TRANSCODAGE : Vous avez l'interdiction d'utiliser le logiciel avec des produits logiciels ou matériels dont l'objectif est de « transcoder » ou convertir des vidéos DivX ou contenus au format DivX Media dans un autre format. 
CONFORMITÉ AUX LOIS : Vous convenez qu'en obtenant, installant, distribuant, exécutant ou utilisant par ailleurs le logiciel, vous respecterez toutes les lois applicables, y compris mais sans limitation les lois de contrôle de la propriété intellectuelle et lois de contrôle des exportations. 
PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL : Le concédant de licence, ses affiliés ou filiales détiennent tous les droits pouvant exister à un instant donné dans cette juridiction comme dans d'autres, étrangères ou nationales, dans le cadre des lois sur les brevets, lois sur le copyright, lois sur les droits de publicité, lois sur le droit moral, lois des secrets de fabrique, lois des marques de commerce, lois sur la concurrence déloyale ou autres protections similaires, que ces droits ou protections soient ou non enregistrés ou formellement attribués (les « Droits de propriétés intellectuelles ») sur le logiciel. TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR ET CONCERNANT LE LOGICIEL SONT ET RESTENT PROPRIÉTÉS DU CONCÉDANT DE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS. 
ÉVALUATION : Les composants inclus dans le logiciel peuvent être soumis à des périodes d'évaluation avant achat. Les périodes d'évaluation peuvent commencer à l'installation, à la première utilisation d'un composant ou au moment où l'utilisateur le choisit sur invitation d'un produit ou de ses composants secondaires. À l'expiration d'une période d'évaluation, le logiciel peut cesser de fonctionner ou limiter ses fonctionnalités. La durée des périodes d'évaluation est définie par les méthodes de commercialisation du concédant de licence, indiquées lors de l'installation, spécifiées dans la documentation du logiciel ou affichées sur l'interface utilisateur du logiciel. 
ENREGISTREMENT DES PRODUITS : L'utilisation de certains composants du logiciel peut être régie par une technologie d'enregistrement de produit. Le logiciel non enregistré peut ne pas être fonctionnel ou soumis à des limitations d'évaluation. Un numéro de série est émis lors de l'enregistrement pour vous par le concédant de licence ou ses affiliés pour un ou plusieurs composants. La saisie d'un numéro de série valable pour un composant (« enregistrement » du composant) permet de libérer les limitations d'évaluation ou les non-fonctionnalités du composant enregistré. Vous convenez de ne jamais divulguer un numéro de série qui vous a été attribué à un tiers pour quelque raison que ce soit, sauf pour accéder à l'assistance sur le produit de la part du concédant de licence ou de ses affiliés. 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Pendant la procédure d'installation et dans toute l'utilisation du logiciel couvert par ce qui suit, nous pouvons recueillir des données sans possibilité d'identification, ainsi que des données personnelles, le tout selon les termes de notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse http://www.divx.com/en/privacy-policy ; veuillez la lire. L'utilisation ou l'installation du logiciel implique votre acceptation des termes et conditions de la politique de confidentialité. 
AVERTISSEMENTS : TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORMÉMENT À LA NORME VISUELLE MPEG-4 EST INTERDITE, SAUF PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS DES ACTIVITÉS PERSONNELLES N’AYANT AUCUN OBJET COMMERCIAL. Le logiciel contient une technologie de codage audio MP3 et une technologie de codage audio MP3 Surround (la « Technologie MP3 ») soumises aux brevets concédés sous licence par Fraunhofer IIS (« Fraunhofer »), Agere, ou Thomson Licensing S.A. (« TLS »). 
OFFRES D'AFFILIÉS : Pendant l'installation vous pourrez vous voir proposer des composants logiciels pour le compte d'affiliés du fournisseur de licence. Ces offres sont facultatives et n'ont pas de conséquence sur votre utilisation du logiciel ou votre éligibilité à l'évaluation ou à l'enregistrement du produit. L'installation et l'utilisation de logiciel affilié est soumise aux conditions d'utilisation, au contrat de licence d'utilisateur final et à la politique de confidentialité définis par l'affilié pour ses produits. De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) dégrader ou modifier les affichages d'écrans d'installation ou les flux d'affichage pour ces produits affiliés ; et (b) distribuer le logiciel ou le logiciel affilié avec tout logiciel publicitaire, logiciel peer-to-peer de tiers, logiciel espion, logiciel malveillant ou autre programme ou code malicieux. 
TERME : Ce CLUF reste applicable jusqu'à sa révocation. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en désinstallant le logiciel. Lors de la résiliation, vous vous engagez à désinstaller le logiciel et renvoyer ou détruire toutes les copies du logiciel, la documentation d'accompagnement éventuelle et tous les éléments associés. 
LOIS APPLICABLES : Ce CLUF sera régi par les lois de l'État de Californie et les lois des États-Unis, à l'exclusion de leurs principes de conflits de juridiction. La Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est donc exclue en totalité de l'application de cette licence. 
GARANTIE ET RÉFUTATION : 
DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». IL N'Y A AUCUNE GARANTIE DANS LE CADRE DE CE CLUF, ET LE CONCÉDANT DE LICENCE RÉFUTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-INFRACTION. 
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI DES LIMITATIONS SUR LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES OU N'ÊTRE APPLICABLES QUE PARTIELLEMENT. SI LA LOI DE CALIFORNIE NE DEVAIT PAS ÊTRE RETENUE POUR L'APPLICATION DE CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DANS LES JURIDICTIONS OÙ LES GARANTIES, AFFIRMATIONS OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE POURRAIENT ÊTRE RÉFUTÉES, CES GARANTIES, AFFIRMATIONS OU CONDITIONS SERAIENT ALORS : (1) LIMITÉES PAR LA PRÉSENTE À LA DURÉE DE (A) TRENTE (30) JOURS À COMPTER DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL OU (B) LA DURÉE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION À TRENTE (30) JOURS NE POUVAIT PAS ÊTRE APPLIQUÉE ; ET (2) LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE POUR TOUTE INFRACTION À CETTE GARANTIE, AFFIRMATION OU CONDITION DEVRA ÊTRE LA FOURNITURE D'UNE NOUVELLE COPIE DU LOGICIEL. 
EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT DE LICENCE NI SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUT TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE, NI DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE LE CONCÉDANT DE LICENCE AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUEL QUE SOIT LE MOYEN JURIDIQUE ADOPTÉ, EN ASSOCIATION AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL D'UN RECOURS LIMITÉ. 
SÉPARATION DES CLAUSES : Au cas où une clause de ce CLUF serait considérée comme non valable, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité des termes restants ne seraient en aucune façon modifiés ni atténués et une clause valable, légale et applicable de même intention et conséquence économique lui serait substituée. 
TOTALITÉ DE L'ACCORD : Ce CLUF définit la totalité de l'accord et des discussions entre vous et le concédant le licence, remplace tous les accords précédents, verbaux ou écrits, concernant le logiciel et ne peuvent être modifiés que par un accord signé des deux parties. 
DivX, LLC 4780 Eastgate Mall San Diego, California 92121 13 octobre 2010 


ANNEXE B

(1) L'utilisateur final ne reçoit qu'un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utilisation de la propriété sous licence (c'est-à-dire « produits ou services sous licence de Rovi Corporation à Corel ») pour la seule utilisation personnelle de l'utilisateur final. 
(2) Corel ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les propriétés sous licence, et aucun titre de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur final. 
(3) L'utilisateur final s'engage à ne pas : (i) attribuer, copier, transférer ou transmettre la propriété sous licence à un tiers ; (ii) utiliser ou exploiter les propriétés sous licence, sauf selon les autorisations expressément accordés par la présente ; (iii) décompiler, désassembler ou désosser les propriétés sous licence ou leurs composants ; (iv) supprimer tout avertissement de copyright, de marque de commerce, de noms de marque, de logos ou autre propriété intellectuelle sur les propriétés sous licence ou (v) vendre, distribuer, partager, publier, divulguer par location, transférer la licence ou utiliser autrement les propriétés sous licence ou toute partie de celles-ci autrement que comme expressément prévu dans ces clauses. 
(4) L'utilisateur final s'engage à respecter toutes les restrictions et réglementations d'exportation et de réexportation du Département du commerce des États-Unis ou de toute agence ou autorité, et à ne pas transférer ou autoriser le transfert des propriétés sous licence vers un pays interdit ou en infraction par ailleurs avec ces restrictions ou réglementations. 
(5) L'utilisateur final reconnaît que la licence d'utilisation de la propriété sous licence qui lui est attribuée par la présente sera résiliée en cas d'infraction à ces restrictions. De plus, Corel ou ses concédants de licence peuvent révoquer ou résilier cette licence à tout moment à leur seule discrétion. En cas de résiliation de la licence de l'utilisateur final, celui-ci s'engage à cesser toute utilisation des propriétés sous licence. L'utilisateur final s'engage à défendre, indemniser et préserver Corel, ses concédants de licence et leurs affiliés respectifs de toute responsabilité, plainte et frais, y compris les frais d'avocats survenant suite à une infraction de l'utilisateur final à ces clauses. 

(6) La propriété sous licence et la documentation (éventuelle) sont considérées comme « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial » respectivement dans le cadre des documents DFAR Section 227.7202 et FAR Section 12.212, selon le cas. L'utilisation, la duplication ou la divulgation des propriétés sous licence (et de leur documentation éventuelle) par le Gouvernement américain est interdite sans autorisation écrite de Corel. 
(7) Concédants de licence de Corel et tiers bénéficiaires de ce contrat. 
(8) LA PROPRIÉTÉ SOUS LICENCE ET SES COMPOSANTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». ROVI NE FAIT AUCUNE AFFIRMATION ET N'ASSURE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE DES LOGICIELS PROPRIÉTÉS SOUS LICENCE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION. LE CONSOMMATEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT GARANTIR NI FAIRE AUCUNE AFFIRMATION CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L'ACTUALISATION OU LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR UTILISATION DES PROPRIÉTÉS SOUS LICENCE PAR L'UTILISATEUR FINAL. 
(9) EN AUCUN CAS COREL NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR FINAL OU DE TOUT AUTRE TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DOMMAGES ET INTÉRÊTS, OU AUTRE DOMMAGE Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, QUEL QUE SOIT LE MOYEN JURIDIQUE EMPLOYÉ, POUR RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, INDEMNISATION, RESPONSABILITÉ DU GARDIEN DE LA CHOSE, RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE SURVENANT LORS DE L'UTILISATION OU ASSOCIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL PROPRIÉTÉ SOUS LICENCE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE COREL OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LES DOMMAGES CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ SOUS LICENCE NE SAURAIT DÉPASSER DIX DOLLARS QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA PLAINTE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS ÊTRE APPLICABLE À L'UTILISATEUR FINAL. 
(10) Cette application permet à des utilisateurs finaux d'accéder à des données (« Données ») par l'Internet ou autrement provenant de bases de données propriétaires (les « Bases de données ») et d'effectuer d'autres fonctions exclusivement par le moyen des fonctions prévues et autorisées pour l'utilisateur final de ce logiciel d'application. 
(11) En cas de résiliation de la licence de l'utilisateur final, celui-ci s'engage à immédiatement purger, supprimer et désinstaller toutes les copies des données de son système informatique et de tout appareil de stockage ou support en sa possession, qui lui est accessible et sous son contrôle. 
(12) Corel ou ses concédants de licence se réservent le droit de supprimer les données des bases de données ou de modifier les catégories de ces données pour toute cause que Corel ou ses concédants de licence jugeraient appropriée. Aucune garantie n'est donnée sur l'absence d'erreur dans les propriétés sous licence ou sur le fonctionnement ininterrompu de ces propriétés sous licence. Corel ou ses concédants de licence n'ont aucune obligation de fournir à l'utilisateur final les types ou catégories de données supplémentaires ou étendues que Corel ou ses concessionnaires de licence pourraient choisir de proposer à l'avenir et ils restent libres d'interrompre à tout moment ces services en ligne, sans aucune obligation vis-à-vis de l'utilisateur final. 
(13) Dans la mesure où l'utilisateur final fournit des informations ou travaux originaux à ajouter aux bases de données, cet utilisateur final affirme et garantit qu'il est le seul auteur de ces travaux et attribue de plus à Corel ou à ses concessionnaires de licence tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux sur ces éléments, y compris le droit d'enregistrer le copyright de ces travaux comme partie de la base de données. Toutes les données fournies par un utilisateur final seront utilisées par Rovi conformément à la politique de confidentialité de Rovi.

Politique de confidentialité pour l'application Lasso

Cette politique de confidentialité correspond à la technologie de reconnaissance de média Lasso (« Lasso »), application fournie par Rovi Corporation et ses filiales (« Rovi », « Nous ») et intégrée dans ce logiciel. Ce document fournit les détails sur les données auxquelles Rovi peut accéder par Lasso ainsi que l'objet de l'utilisation de ces données. 


Accès aux données par Lasso :
Lasso accède aux données suivantes à l'aide de votre adresse IP pour les objectifs décrits ci-dessous : 


Données sur l'appareil

(i)	Données : Version de Lasso, langue du système d'exploitation et identifiant unique de l'appareil, identifiant du client et du serveur. 

Objet : Ces données permettent d'assurer que vous êtes l'utilisateur autorisé du service Lasso et fournissent les données correspondant à votre appareil. 


(ii)	Données : Adresse IP

Objet : Cette donnée est utilisée par Lasso à partir de la connexion Internet de votre appareil. Une version de votre adresse IP est aussi utilisée pour s'assurer que nous disposons d'une capacité suffisante sur les serveurs pour le nombre d'applications Lasso individuelles accédant à notre système, de façon à optimiser la vitesse et l'efficacité.

Données sur les fichiers numériques

Données : Métadonnées des supports, noms de fichier et autres données de reconnaissance textuelle de fichier concernant vos fichiers numériques. 

Objet : Ces données sont fournies et reçues par notre serveur Lasso pour s'assurer que le service Lasso vous propose les titres et descriptions appropriés sur vos fichiers numériques et vous aider à gérer vos fichiers multimédia numériques.

Notre utilisation de vos données.

Nous utilisons les données que votre appareil nous fournit pour nos services Lasso. Nous utiliserons les données pour traitement statistique ainsi que pour recherche et développement de produit. Nous pouvons utiliser vos données pour un service de recommandation si vous vous inscrivez à ce service à l'avenir. Nous ne transférerons pas les informations à des tiers en dehors de Rovi, sauf sous forme agrégée et anonymisée comme indiqué ci-dessous. Nous pouvons agréger vos données avec d'autres pour effectuer des recherches, développement de produits et de services de façon à proposer de meilleurs résultats aux utilisateurs finaux. Nous pouvons fournir des données agrégées anonymisées à des tiers, mais il serait dans tous les cas impossible que ces tiers puissent vous identifier.    

Toutes les données collectées par Lasso sont anonymes. Aucune donnée de contact autre que votre adresse IP n'est collectée par le service Lasso et Rovi ne sait ni qui vous êtes ni où vous habitez. Sauf pour la fourniture du service Lasso, nous ne tenterons pas de vous identifier par votre adresse IP ni n'autoriserons des tiers à le faire, sauf obligation légale.  

Veuillez noter qu'il est possible de désactiver l'accès aux données ci-dessus. C'est parce que la fonction essentielle du service Lasso consiste à vous fournir des données provenant de notre service.

Si la loi applicable l'impose, les données obtenues par l'utilisation du service Lasso peuvent être divulguées à des administrations ou organismes publics pour lutte contre le crime, la fraude et autre application de la loi, obligations légales et réglementaires. Nous pouvons aussi divulguer vos données quand vous concluons que c'est nécessaire pour protéger les intérêts ou la sécurité de nous-même, de sociétés du groupe ou encore de visiteurs du service Lasso.

Que se passe-t-il si je visite des sites web tiers ?

Si l'application Lasso contient des liens vers des sites web hébergés et contrôlés par des tiers, ces tiers et d'autres peuvent collecter des données sur le moment où vous cliquez sur ces liens. Ils sont totalement responsables des données qu'ils collectent et qui sont hors de notre contrôle. Nous vous conseillons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site web de tiers que vous visitez pour savoir qu'elles données sont collectées et comment elles sont utilisées.

Ce contrat sera-t-il mis à jour ?

Ce contrat peut être mis à jour de temps à autre pour prendre en compte des modifications de la loi applicable ou de la façon dont les services Lasso vous sont proposés. Ces mises à jour ne s'appliqueront qu'aux données collectées ultérieurement.
TRANSFERT À L'ÉTRANGER ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être utilisées par nous et nos filiales, associés et fournisseurs, qui peuvent se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez. Par la fourniture de vos données personnelles, vous consentez à nous autoriser ainsi que nos fournisseurs à prêter vos données dans toute juridiction, conformément à cette politique de confidentialité.
Comment nous contacter ?

En Amérique du Nord et dans le reste du monde à l'exception de l'Europe, le traitement des données ci-dessus s'effectue sous le contrôle de Rovi Corporation. Rovi Corporation est une société du Delaware dont le siège social se trouve à 2830 De La Cruz Boulevard, Santa Clara, California 95050, USA.

En Europe, le traitement des données ci-dessus est effectué sous le contrôle de Rovi Europe Limited. Rovi Europe Limited est immatriculée en Angleterre sous le numéro 0296781 avec un siège social à Malvern House, 14-18 Bell Street, Maidenhead, Berkshire SL6 1BR. 

Pour toute question sur la confidentialité ou le respect de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec Rovi à l'adresse policies@rovicorp.com. 

En Amérique du Nord et dans le reste du monde à l'exception de l'Europe, ce contrat comme le traitement des données auxquelles accède notre application Lasso seront régis par les lois de l'État de Californie aux États-Unis d'Amérique, sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie aux États-Unis d'Amérique, en tant que contrat entre deux résidents de Californie et accompli totalement en Californie.

En Europe, ce contrat et le traitement des données auxquelles accède notre application Lasso seront régis par les lois anglaises et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Pour toute question sur la confidentialité ou le respect de la vie privée, vous pouvez prendre contact avec Rovi à l'adresse policies@rovicorp.com. La dernière mise à jour de ce document est du 1er février 2011.


